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Le directeur de la publication du Site est M. LAWNICZAK Jean-Marie, en qualité de Président de l’Amicale des Educateurs de Football.

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Conditions Générales d’Utilisation du Site (C.G.U.)

1 – Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation. L’utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter.

2 – Contenu du Site

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…).
Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France, notamment, en matière de propriété intellectuelle et, notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.
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3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site.

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de l’AEF une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
• La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
• Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou associatif ou autre, même en interne dans l’association ou autre entité, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’association ou autre entité.
• Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
• Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de l’Amicale des Educateurs de Football. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
• L’accès à certains services peut amener aef.com à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d’informations nominatives vous concernant, et susceptibles d’être exploitées par des tiers.

4 – Loi informatique, fichiers et libertés

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent. Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail à « contactaefoot@yahoo.fr » ou par courrier adressé au siège de l’Amicale des Educateurs de Football.

5 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’AEF. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’AEF.
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à contactaefoot@yahoo.fr.

6 – Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : Amicale des Educateurs de Football – 87, Boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cedex 15 – France. E-mail : contactaefoot@yahoo.fr .
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou autre entité qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

7 – Virus, piratage et autres infractions

L’utilisateur du Site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.
L’AEF ne répondra d’aucune perte, ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

8 – Accès personnalisé, sécurité

L’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant ou login et d’un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d’identification par l’utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d’utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l’identité d’autrui.
L’AEF a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l’altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, l’AEF ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d’utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de l’AEF ne pourra être engagée. Il est rappelé que l’accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.

9 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par l’AEF, sur le Site, ni l’AEF ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.

Réalisation du site :

Le site internet www.aefoot.com, rénové, mis en ligne en mai 2014, a été réalisé par l’Amicale des Educateurs de Football (AEF), en collaboration avec la sociétéGlobal Sport.