GUIDE DE RENTRÉE SPORTIVE
Que vous soyez pratiquants, organisateurs d’événements, dirigeants d’établissements, ces documents seront pour vous des supports pratiques et surtout indispensables pour reprendre vos activités, vos métiers, le plus normalement possible
Chers tous,
En cette période de rentrée qui se doit d’être aussi sportive,
le ministère chargé des Sports a souhaité éditer un guide de la
rentrée sportive pour l’ensemble des acteurs du sport.
Que vous soyez pratiquants, organisateurs d’événements,
dirigeants d’établissements, ces documents seront pour vous
des supports pratiques et surtout indispensables pour reprendre
vos activités, vos métiers, le plus normalement possible, en vous
adaptant comme vous l’avez fait depuis le début de cette crise
sanitaire.
Ces dernières semaines, nous avons non seulement travaillé
d’arrache-pied pour compenser au mieux les conséquences de
l’arrêt temporaire et/ou partiel de l’activité mais nous avons aussi
agi pour garantir la poursuite et la reprise de la pratique sportive
pour tous, du pratiquant amateur, en passant par l’élève et
l’étudiant jusqu’au sportif de haut niveau et professionnel.
Nous avons échangé, écouté, et élaboré avec le ministère de la
Santé et le CIC des protocoles sanitaires permettant d’assurer la
reprise de façon sécurisée, des pratiquants et des spectateurs, en
limitant le risque au maximum.
Nos équipements sportifs de qualité offrent des conditions
sécurisées d’accès, d’organisation des flux et d’évacuation pour
assurer le respect des mesures barrières. La distanciation d’1 m ou
d’un siège entre les personnes assises n’est plus obligatoire dans les
équipements en zone verte. C’est une très bonne nouvelle pour
notre secteur notamment pour le secteur du sport professionnel
indoor qui pourra fonctionner, dans les zones vertes, à jauge
pleine dans la limite des 5 000 personnes.
J’ai saisi par ailleurs le Haut Conseil à la santé publique et obtenu
un avis favorable autorisant les 5 000 personnes debout lorsque
l’équipement concerné n’a pas de sièges. Évidemment avec la
plus grande vigilance sur le respect du port du masque et de la
distanciation entre les spectateurs.
Tous ces protocoles seront bien sûr adaptés en fonction de
l’évolution de la circulation du virus.
En attendant, le ministère tout entier est mobilisé pour faire en
sorte que nos clubs ré-ouvrent, que nos événements puissent se
tenir dans les meilleures conditions possibles.
FICHE DE RENTRÉE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
(INSEP, CREPS, Écoles nationales)
Préambule : Les « fiches de rentrée » sont un
support présentant les mesures sanitaires
réglementaires ainsi que des recommandations
nationales, établies sur la base des expertises
scientifiques du Haut Conseil à la Santé
Publique et du ministère de la Santé, adaptées
aux enjeux pratiques des acteurs sportifs.
Celles-ci doivent être impérativement mises
en œuvre dans le cadre de la pratique sportive
individuelle ou encadrée (pour tous et en
tous lieux) selon une déclinaison territoriale
soumises aux décisions des autorités locales
en fonction de la situation épidémiologique
de chaque territoire. Ces fiches rentrées sont
en outre un appui d’aide à la décision pour les
acteurs locaux (individus, associations, sociétés,
collectivités locales, services de l’État…). Enfin
ces fiches servent de bases communes à la
réalisation des protocoles sanitaires de chaque
acteur du mouvement sportifs.
I. Les règles générales
A. Les mesures d’ordre général (article 1er
du décret n°2020-860 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19
dans les territoires sortis de l’état
d’urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé – annexe 1)
• Le respect des gestes barrières :
- se laver régulièrement les mains à l’eau
et au savon (dont l’accès doit être facilité
avec mise à disposition de serviettes à
usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la
bouche en toussant ou éternuant dans son
coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage
unique à éliminer immédiatement dans une
poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier
le nez, la bouche et les yeux.
• Le respect de la distanciation physique d’au
moins un mètre entre deux personnes.
• L’obligation de porter un masque de
protection s’applique aux personnes âgées de
plus de onze ans.
Toute personne de 11 ans et plus doit porter
un masque grand public dans les lieux publics
clos, en complément de l’application des gestes
barrières.
Les personnes travaillant au sein d’un bureau
individuel ne sont pas tenues de porter un
masque dans le bureau. Toutefois, lors des
déplacements (en réunion, dans les couloirs
etc.) le port du masque demeure nécessaire.
Les personnes travaillant au sein des bureaux
partagés, ou en open space, elles peuvent,
selon certaines conditions, fixées en fonction
du niveau de circulation du virus dans le
département, enlever votre masque de manière
temporaire au cours de votre journée de travail.
Il est en exclu de retirer le masque de manière
permanente toute la journée.
Les directeurs doivent assurer la fourniture
de masques aux employés de l’établissement.
Pour ce qui concerne les agents de la région,
des modalités de distribution peuvent être
convenus avec la collectivité employeur.
B. Les règles applicables aux employeurs
Les directeurs d’établissements publics sont
employeurs et doivent à ce titre assurer la santé
et la sécurité de leurs salariés au travail.
L’ensemble de la documentation est disponible
sur le site du ministère du travail, de l’emploi et
de l’insertion.
C. L’entrée dans l’établissement
• La prise de température :
La prise de température n’est pas recommandée
par le Haut Conseil de la Santé Publique dans
son avis du 28 avril, comme contrôle de l’accès.
Version du 7 septembre 2020
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Cette mesure peut, à la discrétion du directeur
de l’établissement, être mise en place s’il décide
qu’elle est complémentaire et qu’il a les moyens
de la mettre en œuvre dans des conditions
satisfaisantes.
• Les tests virologiques et/ou sérologiques
La réalisation de tests et leur présentation
avant d’entrée dans un établissement public ne
sont pas recommandés pour les personnes ne
présentant aucun symptôme et n’ayant pas été
en contact dans les 14 derniers jours avec un
cas positif.
- Toutefois, un dépistage peut être défini
par le directeur de l’établissement, s’il le
juge utile, en fonction de ses moyens et de
sa capacité à le mettre en œuvre dans de
bonnes conditions, et intégré à son propre
protocole.
• Pour les sportifs de haut niveau et les Espoirs :
Il convient de se référer aux protocoles
fédéraux de reprise de l’activité, notamment
sur le plan du contrôle médical, issus du
guide recommandations sanitaires à la reprise
sportive du ministère chargé des Sports.
II. Recommandations pour la vie sociale
A. Internat
• M i s e e n œ u v r e e t r e s p e c t d e s
recommandations des accueils collectifs de
mineur (ACM avec hébergement)
Exemple : porter le masque jusqu’à être installé
dans son lit, notamment pour les lits superposés.
Dormir tête-bêche. Aérer les chambres,
nettoyer et désinfecter régulièrement.
B. Restauration
• Application du protocole Hôtel-CaféRestaurant.
Exemple : garder le masque dans la cantine
de l’arrivée à la sortie ainsi que pendant les
déplacements. L’enlever uniquement à table.
Il est recommandé de s’installer en quinconce
(pas face à face).
En fonction de la capacité d’accueil du
réfectoire, dans une logique de gestion des
flux, il est recommandé de mettre en place des
horaires de services, si le nombre de personnes
accueillis et l’aménagement des espaces ne
permet pas de respecter la distanciation
physique.
C. Vie scolaire
• Mettre en œuvre et respecter les
recommandations du « Protocole sanitaire
des écoles et établissements scolaires –
année scolaire 2020-2021 » du ministère de
l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des
Sports.
Exemple : Pour les collégiens et lycéens : le port
du masque est obligatoire dans les espaces clos
même lorsqu’une distanciation d’un mètre est
respectée.
Pour les personnels : il est obligatoire en école
primaire, en collège et en lycée même quand la
distanciation d’au moins un mètre est garantie.
D. Vie sportive
• Se référer à la « fiche rentrée : pratique
sportive » et aux protocoles fédéraux et veiller
au respect des règles et recommandations.
- Les directeurs informent et communiquent
au public présent sur le site des règles en
vigueur.
- Les directeurs doivent mettre en place
un protocole de gestion des cas suspects
et des cas contact de Covid-19 suivant les
recommandations présentes dans la « fiche
rentrée - gestion de signes de la Covid-19 au
sein de l’établissement ».
FICHE DE RENTRÉE
Manifestations sportives – Accueil du public
Préambule : Les « fiches de rentrée » sont un
support présentant les mesures sanitaires
réglementaires ainsi que des recommandations
nationales, établies sur la base des expertises
scientifiques du Haut Conseil à la Santé
Publique et du ministère de la Santé, adaptées
aux enjeux pratiques des acteurs sportifs.
Celles-ci doivent être impérativement mises
en œuvre dans le cadre de la pratique sportive
individuelle ou encadrée (pour tous et en
tous lieux) selon une déclinaison territoriale
soumises aux décisions des autorités locales
en fonction de la situation épidémiologique
de chaque territoire. Ces fiches rentrées sont
en outre un appui d’aide à la décision pour les
acteurs locaux (individus, associations, sociétés,
collectivités locales, services de l’État…). Enfin
ces fiches servent de bases communes à la
réalisation des protocoles sanitaires de chaque
acteur du mouvement sportifs.
I. Les règles générales
A. Les mesures d’ordre général (article 1er
du décret n°2020-860 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19
dans les territoires sortis de l’état
d’urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé – annexe 1)
• Le respect des gestes barrières :
- se laver régulièrement les mains à l’eau
et au savon (dont l’accès doit être facilité
avec mise à disposition de serviettes à
usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la
bouche en toussant ou éternuant dans son
coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage
unique à éliminer immédiatement dans une
poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier
le nez, la bouche et les yeux.
• Le respect de la distanciation physique d’au
moins un mètre entre deux personnes.
• L’obligation de porter un masque de
protection s’applique aux personnes âgées de
plus de onze ans.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de
distanciation physique ne peuvent être
garanties.
B. Les mesures SPORTS (Chapitre 4 :
Sport - articles 42 à 44 du décret
n°2020-860 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19
dans les territoires sortis de l’état
d’urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé
• Toutes les pratiques sportives sont
autorisées sous toutes leurs formes (loisirs ou
compétitives) dans tous les territoires de la
République.
• Dans les territoires où l’état d’urgence
sanitaire (EUS) est en vigueur, en Guyane et
à Mayotte les sports collectifs et les sports
de combat ne sont pas autorisés, les autres
pratiques sont autorisées uniquement en
plein air.
C. Les mesures de restriction -
Rassemblement
Dans les zones de circulation active du virus
(liste en annexe 2 mentionnée à l’article 4 du
décret n°2020-860), le préfet de département
ne peut pas accorder de dérogation à la limite
d’accueil de 5 000 personnes.
II. Les règles et recommandations d’organisation
des manifestations sportives et d’accueil du public
A. La déclaration
• La déclaration auprès du préfet de
département de l’accueil du public dans
les établissements de type X et PA n’est pas
obligatoire jusqu’à 1 500 personnes. Sauf si le
préfet en fonction des circonstances locales
fixe un seuil inférieur.
• Au-delà de 1 50 0 personnes ces
établissements sont classés en première
catégorie. L’exploitant souhaitant accueillir du
public, au-dessus de 1 500 personnes en fait la
déclaration au préfet de département au plus
tard 72 heures à l’avance.
• Au-delà de 5 000 personnes, depuis le 15 août,
il est obligatoire de demander une dérogation
au préfet de département à titre exceptionnel
(Article 3, V)
- Le Préfet analysera (1) la situation sanitaire
générale et celle du territoire où aura
lieu la manifestation, puis (2) les mesures
que l’organisateur mettra en œuvre pour
garantir le respect de la distanciation
physique et du port du masque et (3)
les dispositions spécifiques prises par
l’organisateur pour prévenir la propagation
du virus lors de l’événement.
- Les EAPS sont assimilés à des établissements
ouverts et ne sont donc pas soumis à
déclaration au-dessus de 10 personnes,
même si la pratique d’une activité physique
et sportive s’effectue dans l’espace public
ou dans des lieux ouverts au public comme
en pleine nature.
- L’accueil du public doit donc se faire dans le
respect des recommandations et selon une
approche de gestion des flux de personnes,
dans le cadre d’un protocole sanitaire établi
par l’exploitant et/ou le propriétaire.
Définition : Un EAPS se définit comme toute
entité qui organise la pratique d’une activité
physique ou sportive. La réunion d’un faisceau
d’indice permet de l’identifier : un équipement
sportif fixe ou mobile, une activité physique ou
sportive et une durée.
B. Les conditions d’accueil
• A l’exclusion des pratiquants sportifs, le
port du masque est obligatoire dans tous les
établissements X et PA pour les personnes
âgées de 11 ans et plus (Article 27, III du décret).
• L’accueil du public est autorisé, uniquement
dans les territoires sortis de l’état d’urgence
sanitaire (l’ensemble du territoire de la
République, hors Mayotte et la Guyane) dans
un établissement de type X (établissement
sportif clos et couvert, salle omnisport,
patinoire, manège, piscine couverte,
transformable ou mixte, salle polyvalente
sportive de moins de 1 200m2 ou d’une
hauteur sous plafond de plus de 6,5m) ou PA
(établissement de plein air)
• L’accueil du public au sens de supporter et ou
spectateur :
- Dans les établissements X ou PA situés dans
des départements de circulation active du
virus (visées à l’annexe 2 du décret n°2020-
860) :
Outre le port du masque obligatoire,
l’accueil du public se fait en respectant les
règles cumulatives suivantes :
1° disposer d’une place assise ;
2° observer une distance minimale d’un
siège entre chaque personne ou groupe
de 10 personnes maximum qui sont
venues ensemble ou qui ont réservé
ensemble ;
3° l’organisateur doit interdire l’accès
aux espaces p e r m et t a n t d es
regroupements, sauf s’ils sont
aménagés de manière à garantir la
distanciation physique de 1 mètre.
- Dans les autres territoires (non visés à
l’annexe 2) :
Le public accueilli porte un masque et doit
avoir une place assise, mais le respect d’une
distanciation physique d’un siège d’écart
est supprimé. Toutes les autres mesures
barrières restent préconisées.
• L’accueil de public debout :
Dans son avis du 03 août 2020, le HCSP a
recommandé que l’accueil du public debout
dans les établissements sportifs recevant du
public (ERP sport) ne disposant pas de tribune
ou seulement de petite capacité, lors d’une
manifestation sportive, soit autorisé dans
le respect de certaines conditions : port du
masque et distanciation physique de 1 mètre,
gestion du flux de personnes, respect des
gestes barrières, information et communication
auprès du public des mesures préventives.
Version du 7 septembre 2020
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• La prise de température :
La prise de température n’est pas recommandée
par le Haut Conseil de la Santé Publique
dans son avis du 28 avril, comme contrôle de
l’accès. Cette mesure peut, à la discrétion de
l’organisateur, être mise en place s’il décide
qu’elle est complémentaire et qu’il a les moyens
de la mettre en œuvre dans des conditions
satisfaisantes.
• Les buvettes :
Elles sont autorisées dans le strict respect
du protocole sanitaire des Hôtels-CafésRestaurants. Et doivent respecter de manière
complémentaire l’obligation de demande
d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
au maire de la commune au moins 15 jours
avant. Informations.
C. Illustrations
– Exemples
Un club qui organise sur un terrain de
football extérieur (établissement type
PA), sans installation fixe ou provisoire
permettant d’accueillir du public assis, un
tournoi, avec 10 équipes de 15 personnes,
gère 150 pratiquants en plus des personnes
nécessaires à l’organisation de la manifestation.
Le club organisateur n’est pas obligé de déclarer
cet évènement au préfet de département.
Il pourra accueillir des spectateurs débout sous
réserve du respect des prescriptions énoncées
par le HCSP.
Un comité régional n’est pas tenu de déclarer
son assemblée générale si elle regroupe moins
de 1 500 personnes et si le lieu où elle se tient
n’est pas ouvert au grand public.
D. Précisions sur la tenue des assembles
générales
Le décret du 29 juillet 2020 a prolongé jusqu’au
30 novembre 2020 les effets de l’ordonnance
2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation
des règles de réunion et de délibération des
assemblées et organes dirigeants des personnes
morales et entités dépourvues de personnalité
morale de droit privé en raison de l’épidémie de
Covid-19.
Par conséquent, jusqu’au 30 novembre
prochain, les assemblées générales des
fédérations ou de leurs organes déconcentrés
peuvent être tenues à huis clos uniquement
lorsqu’existe sur le territoire concerné une
mesure administrative limitant ou interdisant
les rassemblements collectifs pour des raisons sanitaires
FICHE DE RENTRÉE – Pratique sportive
Préambule : Les « fiches de rentrée » sont un
support présentant les mesures sanitaires
réglementaires ainsi que des recommandations
nationales, établies sur la base des expertises
scientifiques du Haut Conseil à la Santé
Publique et du ministère de la Santé, adaptées
aux enjeux pratiques des acteurs sportifs.
Celles-ci doivent être impérativement mises
en œuvre dans le cadre de la pratique sportive
individuelle ou encadrée (pour tous et en
tous lieux) selon une déclinaison territoriale
soumises aux décisions des autorités locales
en fonction de la situation épidémiologique
de chaque territoire. Ces fiches rentrées sont
en outre un appui d’aide à la décision pour les
acteurs locaux (individus, associations, sociétés,
collectivités locales, services de l’État…). Enfin
ces fiches servent de bases communes à la
réalisation des protocoles sanitaires de chaque
acteur du mouvement sportifs.
I. Les règles générales
A. Les mesures d’ordre général (article 1er
du décret n°2020-860 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19
dans les territoires sortis de l’état
d’urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé – annexe 1)
• Le respect des gestes barrières :
- se laver régulièrement les mains à l’eau
et au savon (dont l’accès doit être facilité
avec mise à disposition de serviettes à
usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la
bouche en toussant ou éternuant dans son
coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage
unique à éliminer immédiatement dans une
poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier
le nez, la bouche et les yeux.
• Le respect de la distanciation physique d’au
moins un mètre entre deux personnes.
• L’obligation de porter un masque de
protection s’applique aux personnes âgée de
plus de onze ans.
L e s m a s q u e s d o i v e n t être porté systématiquement par tous dès lors que les
règles de distanciation physique ne peuvent
être garanties.
B. Les mesures SPORTS (Chapitre 4 :
Sport - articles 42 à 44 du décret
n°2020-860 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19
dans les territoires sortis de l’état
d’urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé
• Toutes les pratiques sportives sont
autorisées sous toutes leurs formes (loisirs ou
compétitives) dans tous les territoires de la
République.
• Dans les territoires où l’état d’urgence
sanitaire (EUS) est en vigueur, en Guyane et
à Mayotte les sports collectifs et les sports
de combat ne sont pas autorisés, les autres
pratiques sont autorisées uniquement en
plein air.
C. Les mesures de restriction possible
• Dans les zones de circulation active du virus
(liste en annexe 2 mentionnée à l’article 4 du
décret n°2020-860), le préfet de département
peut décider de fermer provisoirement une
ou plusieurs catégories d’établissements
recevant du public ainsi que des lieux de
réunions, ou y réglementer l’accueil du public.
• Au 6 septembre 2020, les départements
concernés sont : les Bouches-du-Rhône, Corse
du Sud, Haute Corse, Côte d’Or, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Loiret, Nord, Bas Rhin, Paris, Rhône, Sarthe, Seine-Maritime, Var,
Vaucluse, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne,
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d’Oise, Guadeloupe, Martinique,
La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.
Version du 7 septembre 2020
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Par ailleurs, il est précisé que la documentation
relative aux règles et protocoles applicables
aux relations entre employeurs et salariés est
disponible sur le site du ministère du travail, de
l’emploi et de l’insertion.
II. Les recommandations d’organisation de la pratique sportive
A. Port du masque
Principe pour les non-pratiquants : Article 27
Le port du masque est obligatoire pour toute
personne âgée de plus de onze ans dans les
établissements en intérieur-type X (clos et
couvert) et extérieur-type PA (plein air), ainsi
que dans l’espace public si un arrêté des
autorités locales le prévoit.
Exception pour les pratiquants : Article 44
Pendant la pratique d’une activité sportive
dans un établissement le port du masque n’est
pas obligatoire.
Sur la voie publique, le port du masque est
impossible lors de la pratique d’une activité
physique ou sportive (avis du Haut Conseil à la
Santé Publique du 31 mai).
B. La distanciation physique de 2 mètres
La distanciation physique de 2 mètres doit
être respectée dès qu’une activité physique ou
sportive est pratiquée, qu’elle soit en intérieur
ou en extérieur sauf lorsque par sa nature
même l’activité ne le permet pas :
- Les fédérations sportives agréées décident
en responsabilité si les disciplines dont
elles ont la charge entre dans le régime
dérogatoire.
C. Les recommandations à mettre en
œuvre dans les équipements sportifs
Un guide de recommandation pour l’utilisation
des équipements sportifs, sites et espaces de
pratiques sportives, sur le site du ministère des
Sports, présente les mesures à mettre en œuvre
y compris dans les vestiaires collectifs qui sont
désormais ouverts. C’est un outil pratique à
décliner par les propriétaires, gestionnaires et
directeurs d’établissement.
D. Le nombre de pratiquants autorisés
dans un lieu / déclaration
Principe : Article 3 du décret
Sur la voie publique ou dans un lieu ouvert
au public, les rassemblements de plus
de 10 personnes doivent faire l’objet une
déclaration au préfet de département.
Exception : Article 3, III, 3°
Les établissements recevant du public (ERP)
de type X (clos et couvert) et PA (plein
air) sont ouverts et peuvent accueillir des
pratiquants sans obligation de déclaration
même s’ils rassemblent plus de 10 personnes
simultanément.
Dans les territoires en état d’urgence sanitaire
(EUS : Mayotte et Guyane), les établissements
type X et PA ne sont ouverts qu’aux sportifs
de haut niveau (SHN) inscrits sur les listes Haut
niveau, Espoirs et Collectifs nationaux ainsi que
les sportifs professionnels, pour pratiquer une
activité physique et sportive à l’exception de la
pratique compétitive des sports collectifs et de
combat.
Dans ces établissements, aucune déclaration
n’est nécessaire jusqu’à 1 500 personnes
accueillies.
- Les EAPS sont assimilés à des établissements
ouverts et ne sont donc pas soumis à
déclaration au-dessus de 10 personnes,
même si la pratique d’une activité physique
et sportive s’effectue dans l’espace public
ou dans des lieux ouverts au public comme
en pleine nature.
- L’accueil des pratiquants doit donc se faire
dans le respect des recommandations et
selon une approche de gestion des flux de
personnes, dans le cadre d’un protocole
sanitaire établi par l’exploitant et/ou le
propriétaire.
Définition : Un EAPS se définit comme toute
entité qui organise la pratique d’une activité
physique ou sportive. La réunion d’un faisceau
d’indice permet de l’identifier :
Un équipement sportif fixe ou mobile, une
activité physique ou sportive et une durée. À partir de 1 500 personnes accueillies,
l’établissement X et PA est classé en 1ère
catégorie. Dès lors, l’exploitant doit procéder
à une déclaration au préfet de département
au plus tard 72h avant l’accueil (Article 27, IV).
Sauf si le préfet en fonction des circonstances
locales fixe un seuil inférieur.
Grands rassemblements : en principe, aucun
événement réunissant plus de 5 000 personnes
ne peut se dérouler sur le territoire de la
République. Toutefois, à compter du 15 août
2020, le préfet de département peut accorder
à titre exceptionnel des dérogations, après
analyse des facteurs de risques (Article 3, V).
Le Préfet analysera (1) la situation sanitaire
générale et celle du territoire où aura lieu
la manifestation, puis (2) les mesures que
l’organisateur mettra en œuvre pour garantir le
respect de la distanciation physique et du port
du masque et (3) les dispositions spécifiques
prises par l’organisateur pour prévenir la
propagation du virus lors de l’événement.
E. Déplacement collectifs
Les règles de distanciation physique doivent
s’appliquer au transport, notamment ceux
utilisés pour amener les sportifs sur le site de
pratique.
Le véhicule utilisé doit faire l’objet, avant et
après son utilisation d’un nettoyage et d’une
désinfection dans les mêmes conditions que
celles applicables aux locaux.
Le chauffeur doit maintenir les distances de
sécurité avec les passagers et porter un masque
grand public sauf s’il est séparé par une paroi.
Les personnes âgées de 11 ans et plus doivent
porter un masque, y compris dans les bus
collectifs ou les voitures individuelles.
F. Vestiaires individuels et collectifs
Les vestiaires collectifs ou individuels sont
accessibles dans le strict respect des protocoles
sanitaires. Le port du masque est obligatoire
dans les vestiaires et le respect d’une
distanciation physique de 1 mètre entre chaque
personne est recommandé (si la configuration
de l’espace le permet). Afin de garantir ce
double respect, il est préconisé de mettre en
place des petits groupes pour gérer les flux
au sein des vestiaires (ex : mettre en place des
arrivées décalées en amont afin de la séance
d’entrainement ou de match débute à l’heure
prévue.
L’accès aux douches est autorisé si la
distanciation physique y est respectée (le port
du masque n’est pas obligatoire).
- Il est fortement conseiller d’intégrer dans les
protocoles sanitaires, les recommandations
du Haut Conseil de la Santé Publique dans
son avis du 3 août 2020 : définition d’un
jauge de fréquentation, liste nominative
horodatée des utilisateurs, aération, le
nettoyage et la désinfection des locaux…
G. Illustrations
– exemples
Illustration type X : salle omnisports, patinoire,
manège, piscine couverte, transformable ou
mixte, salle polyvalente sportive de moins de
1 200 m2.
Une salle de musculation dans une entreprise et
une salle polyvalente sont des établissements
de type X qui peuvent donc accueillir plus de
10 personnes sans déclaration préalable.
Il est recommandé d’utiliser son matériel
personnel (bouteille d’eau, serviette), de
nettoyer et désinfecter le matériel avant et
après utilisation.
Illustration type PA : Stades de football en
plein air, piste d’athlétisme, terrain de rugby
extérieur, terrain de baseball-softball, terrain de
tennis extérieur.
Exemple EAPS : Une pratique encadrée en
pleine nature, une location de matériel sportif.
Il est recommandé de ne pas pratiquer d’activité
physique et sportive dans les zones de l’espace
public où le port du masque est obligatoire par
arrêté des autorités locales (maire ou préfet).
Sportif de haut niveau et sportifs
professionnel : (mentionnées aux
articles L. 221-2 et L. 222-2, 1° du
code du sport)
Les sportifs de haut niveau et professionnels
doivent se référer aux protocoles sanitaires de
reprise conçus par la fédération délégataire et
la ligue professionnelle de leur discipline, qui
ont été validés par les autorités compétentes
gouvernementales.
Pratiquant amateur :
Les pratiquants portent le masque dès l’entrée
dans l’établissement à chaque instant, y
compris dans les vestiaires, jusqu’à l’arrivée
sur l’aire de pratique et le commencement de
l’activité physique et sportive. Le port du masque n’est pas obligatoire
pendant toute la durée de l’activité physique
et sportive (entraînement, compétition, donc
y compris pendant les pauses et les mi-temps,
lors du changement de joueurs rapide sur le
banc).
Les remplaçants statiques doivent porter un
masque même si la distanciation physique est
respectée.
Arbitre :
Les arbitres présents sur l’aire de jeu ou la feuille
de match qui réalisent une activité physique et
participent au jeu via une interaction directe
avec les athlètes ne portent pas de masque
(exemple : les arbitres de champ en sports
collectifs, les juges de chaise au tennis).
Les juges, arbitres, officiels statiques et/ou qui
ne sont pas présents sur la zone de jeu définie
dans le protocole de la discipline portent
obligatoirement un masque (ex : table de
marque, 4ème arbitre au football), même si la
distanciation physique est respectée.
Entraîneur principal :
L’entraîneur principal, même s’il ne réalise pas
d’activité physique, n’est pas obligé de porter
le masque, car il est un acteur du jeu. Le port du
masque est néanmoins recommandé, même si
la distanciation physique est respectée.
Encadrant / staffs :
Les membres du staff technique, sportif,
médical, et les encadrants portent un masque
même si la distanciation physique est respectée.
Exemple : Les encadrants d’un atelier de
précision à destination de jeunes, portent
le masque pendant toute la durée de
l’entraînement, pendant les consignes, la
mise en place de l’atelier, et la correction des
gestes, même si la distanciation physique est
respectée. Ils ne portent pas de masque s’ils
pratiquent une activité physique. Chaque
fédération, club et individu est responsable de
l’appréciation quant à l’exercice d’une activité
physique ou sportive.
Les conditions de pratique en
fonction de la discipline
Les fédérations déclinent, pour leurs disciplines,
un protocole sanitaire national conforme aux
règles et recommandations nationales. Elles
sont responsables du contenu de celui-ci et le
mettent à disposition de leurs réseaux afin de
lutter collectivement contre la propagation de
la Covid-19 et d’assurer la santé et la sécurité
des pratiquants.
H. Communication - information
Les acteurs du mouvement sportif informent
et communiquent aux licenciés et pratiquants
leur protocole sanitaire, les fiches pratiques,
la signalétique et toute la documentation
nécessaire à une déclinaison territoriale par les
acteurs locaux (clubs, collectivités locales…).
Il est recommandé de promouvoir et d’inciter
l’ensemble des publics à utiliser l’application
STOPCOVID. Elle permet de prévenir les
personnes qui ont été à proximité d’une
personne testée positive, afin que celles-ci puissent être prises en charge le plus tôt
possible.
I. Les personnes vulnérables
Pour la reprise d’une activité physique adaptée
(APA) des personnes atteintes de maladies
chroniques et des personnes âgées pendant
l’épidémie de Covid-19, le Haut Conseil de la
Santé Publique a émis un avis le 02 juillet 2020
en complément de son avis du 31 mai 2020.
• Il est notamment recommandé pour les
personnes vulnérables et leur encadrant
de porter un masque à usage médical
(masque chirurgical) ainsi que d’augmenter la
distanciation physique.
- Les personnes bénéficiant d’une APA
portent un masque à usage médical en
arrivant et le gardent dans les espaces
communs et jusqu’au début de l’APA lors de
laquelle la distanciation physique doit être
respectée. Le masque est de nouveau porté
dans les parties communes de la salle après
l’APA et avant de sortir.
• Des recommandations sont également
précisées pour les lieux où est exercée l’APA,
sur les densités de personnes, les flux de
circulation, la structure et l’aération des
locaux, les mesures de désinfection de locaux
et des surfaces, ainsi que l’information des
pratiquants et du personnel.
Le HCSP recommande aussi d’évaluer
au préalable les capacités physiques des
personnes avant la reprise afin d’adapter l’APA
de façon optimale, de rappeler à ces patients
que la pratique d’une APA régulière améliore
les capacités du système immunitaire et est
bénéfique pour leur santé.
FICHE DE RENTRÉE
PROTOCOLE SANITAIRE – GESTION CAS DE SUSPICION ET
DE CAS Covid-19 POSITIF / MOUVEMENT SPORTIF
Préambule : Les « fiches de rentrée » sont un
support présentant les mesures sanitaires
réglementaires ainsi que des recommandations
nationales, établies sur la base des expertises
scientifiques du Haut Conseil à la Santé
Publique et du ministère de la Santé, adaptées
aux enjeux pratiques des acteurs sportifs.
Celles-ci doivent être impérativement mises
en œuvre dans le cadre de la pratique sportive
individuelle ou encadrée (pour tous et en
tous lieux) selon une déclinaison territoriale
soumises aux décisions des autorités locales
en fonction de la situation épidémiologique
de chaque territoire. Ces fiches rentrées sont
en outre un appui d’aide à la décision pour les
acteurs locaux (individus, associations, sociétés,
collectivités locales, services de l’État…). Enfin
ces fiches servent de bases communes à la
réalisation des protocoles sanitaires de chaque
acteur du mouvement sportifs.
I. La gestion de cas de suspicion et de cas Covid-19 positif
A. Les mesures à mettre en œuvre
–
les étapes de la prise en charge
Pour les structures employeurs, le ministère du
Travail a mis en ligne un protocole de conduite
à tenir en cas de suspicion de Covid-19.
Les autorités sanitaires ont également établi
une fiche pratique sur la conduite à tenir par
toute personne ayant été en contact avec un
individu malade de la Covid-19.
La présente fiche constitue un recueil des
recommandations du ministère des Solidarités
et de la Santé et de l’agence Santé Publique
France. Dans tous les cas, les Agences
régionales de santé restent les interlocuteurs
à privilégier pour toute question sur les bons
comportements à adopter.
• Isolement / protection / recherche de signe de
détresse
- Il est recommandé d’isoler la personne
en la guidant si possible vers un lieu dédié
en appliquant immédiatement les gestes
barrières (distanciation physique et port
d’un masque chirurgical de préférence)
• En l’absence de signe de détresse :
La personne doit prendre contact avec son
médecin traitant avant d’organiser son retour
au domicile, avec un masque, de préférence
avec son véhicule personnel. Il est nécessaire
d’exclure les transports en commun.
• En cas de signe de détresse :
Appelez le SAMU en composant le 15 : 1° se
présenter, 2° présenter la situation en quelques
mots (pour qui, quels symptômes), 3° donner
le numéro de téléphone sur lequel vous êtes
joignable, 4° indiquer la localisation précise et
les moyens d’accès.
• Après la prise en charge de la personne,
prévenez le service de santé de référence
(médecin fédéral, médecin de l’établissement)
et suivre ses consignes ;
• Commencer à réaliser la liste des cas contacts
afin de faciliter le contact tracing et évaluer le
risque de contamination ;
• La personne devra réaliser un test
CORONAVIRUS SARS-CoV-2 par RT-PCR
nasopharyngé ;
• Si le cas Covid est confirmé par un test positif,
la personne devra s’isoler pendant une
période de 14 jours et procéder à un nouveau
test RT-PCR ;
• Si le test est négatif, la personne concernée
pourra sortir de l’isolement.
Illustration : Un directeur d’établissement
public devra obligatoirement veiller à
l’isolement des personnes suspectes ou
positives dans un lieu dédié. Si la personne ne
peut pas être récupérée par les parents (cas des
ultramarins) avec leur véhicule personnel, il est recommandé, que le directeur mette en place
les moyens pour lui trouver un lieu d’isolement
du reste des internes.
Il est recommandé que la personne reste dans
cette chambre, et que les repas lui soient
déposés sur le pas de la porte.
Si le club est informé d’un cas positif parmi ses
adhérents, il doit :
- Veiller à prendre contact avec l’Agence
Régionale de Santé : https://www.ars.sante.fr/ ;
- Lister les personnes ayant été en contact
avec cet adhérent si possible durant les
10 derniers jours ;
- Informer les membres ou les parents du
groupe concerné par le cas positif afin qu’ils
soient vigilants à de potentiels symptômes
et les encourager à pratiquer un dépistage.
L’activité du club peut se poursuivre dans les
conditions fixées par l’ARS.
B. Les tests
• Les tests virologiques / sérologiques :
Les tests virologiques RT-PCR sont effectués
dans des centres de dépistages dont la liste est
disponible sur le site internet sante.fr ou sur le
site internet de l’Agence régionale de santé du
territoire concerné.
Il est recommandé pour la mise en place de
tests réguliers des sportifs professionnels et
des sportifs de haut niveau, mais aussi pour
les établissements publics de passer une
convention avec un laboratoire agréé afin de
disposer d’une priorité dans la réalisation des
tests et l’obtention des résultats.
Toutes les informations sont disponibles sur le
site du Gouvernement.
• Les tests salivaires ne sont pas reconnus par
le ministère des Solidarités et de la Santé
comme un moyen de dépistage.
- Afin de faciliter le dépistage de la Covid-19,
les tests RT-PCR sont pris en charge par
l’assurance maladie à 100 % et ne nécessitent
pas de prescription d’un médecin (Arrêté
du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de Covid-19 dans les territoires
sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, Chapitre 8 mesures
concernant les examens de biologie
médicale, Article 24). La grande majorité
des laboratoires ne dispensent pas l’avance
de frais.
Illustration : Il n’y a pas de dispositif spécifique
pour les arbitres.
Si les arbitres officient lors d’une compétition
professionnelle, il est recommandé qu’ils
soient soumis aux mêmes protocoles sanitaires,
édictés par la fédération sportive ou la ligue
professionnelle de la discipline, qui déclineront
au besoin les modalités de mise en œuvre.
Pour les arbitres amateurs, le protocole de
reprise d’activité s’applique, sans obligation de
procéder à un test de dépistage s’il n’est pas
prévu.
C. Les cas contacts
Une personne est considérée comme un
contact à risque d’un cas confirmé ou probable :
• En l’absence de mesures de protection
efficaces pendant toute la durée du contact :
- hygiaphone ou autre séparation physique
(vitre) ;
- masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas
ou le contact ;
- masque grand public fabriqué selon la
norme AFNOR ou équivalent porté par le
cas et le contact.
• Et dans les situations suivantes :
- Ayant partagé le même lieu de vie que le
cas confirmé ou probable ;
- Ayant eu un contact direct avec un cas, en
face à face, à moins d’1 mètre, quelle que
soit la durée (ex. conversation, repas, flirt,
accolades, embrassades). En revanche, des
personnes croisées dans l’espace public de
manière fugace ne sont pas considérées
comme des personnes-contacts à risque ;
- Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène
ou de soins ;
- Ayant partagé un espace confiné (bureau
ou salle de réunion, véhicule personnel…)
pendant au moins 15 minutes avec un
cas ou étant resté en face à face avec un
cas durant plusieurs épisodes de toux ou
d’éternuement ;
- Étant élève ou enseignant de la même classe
scolaire (maternelle, primaire, secondaire,
groupe de travaux dirigés à l’université). Une personne est considérée comme un
contact à risque négligeable :
- dans toutes les autres situations de contact
que celles visées ci-dessus ;
- en cas de COVID-19 déjà identifié, confirmé
par RT-PCR ou sérologie dans le cadre d’un
diagnostic de rattrapage, guéri ou encore
malade, en tenant compte des instructions
s’appliquant aux cas confirmés si le patient
est toujours malade.
Exemple : des personnes croisées dans
l’espace public de manière fugace ne sont pas
considérées comme des personnes-contacts à
risque.
D. La liste des personnes à contacter
• Le médecin traitant
• Les parents
• SAMU :
• Agence régional de santé du territoire
concernés : https://www.ars.sante.fr/
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• Les fédérations sportives concernées et ayant
un pôle dans l’établissement ayant un cas de
suspicion ou avéré
E. La gestion pour les sportifs
professionnels
Les protocoles sanitaires des fédérations
sportives dotée d’une ligue professionnelle ont
été validés par le Centre interministériel de
crise les 7 et 18 août 2020.
- Ces protocoles élaborés par les commissions
médicales des ligues comprennent une
approche de gestion des éventuels cas
contacts dans les effectifs de joueurs
lorsque plusieurs athlètes sont testés
positifs à la Covid-19. Les protocoles sanitaires des acteurs du mouvement sportif
• La mise en œuvre adaptée, par les fédérations
sportives, des recommandations générales
à la pratique spécifique de leur sport et
la diffusion auprès de leurs réseaux sont
de leur propre responsabilité à trouver la
meilleure solution pour appliquer les mesures
préconisées, afin de lutter collectivement
contre la propagation de la Covid-19
et d’assurer la santé et la sécurité des
pratiquants.
• Il est recommandé de promouvoir et d’inciter
l’ensemble des publics à utiliser l’application
STOPCOVID. Elle permet de prévenir les
personnes qui ont été à proximité d’une
personne testée positive, afin que celles-ci puissent être prises en charge le plut tôt
possible.
FICHE DE RENTRÉE
STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
POUR LES DIPLÔMES D’ÉTAT PROFESSIONNELS DU SPORT
ET DE L’ANIMATION RELEVANT DE LA COMPÉTENCE
DU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS
Préambule :
Les « fiches de rentrée » sont un
support présentant les mesures sanitaires
réglementaires ainsi que des recommandations
nationales, établies sur la base des expertises
scientifiques du Haut Conseil à la Santé Publique
et du ministère de la Santé, adaptées aux enjeux
pratiques des acteurs sportifs. Celles-ci doivent
être impérativement mises en œuvre dans le
cadre de la pratique sportive individuelle ou
encadrée (pour tous et en tous lieux) et dans
celui de la formation professionnelle pour les
diplômes d’État « jeunesse et sport » relevant
de la compétence du ministère chargé des
sports, selon une déclinaison territoriale
soumises aux décisions des autorités locales
en fonction de la situation épidémiologique
de chaque territoire. Ces fiches rentrées sont
en outre un appui d’aide à la décision pour les
acteurs locaux (individus, associations, sociétés,
collectivités locales, services de l’État…). Enfin
ces fiches servent de bases communes à la
réalisation des protocoles sanitaires de chaque
acteur du mouvement sportifs.
Cette fiche est également applicable aux
formations au certificat d’aptitude à l’exercice
de la profession de maître-nageur-sauveteur
et aux stages de recyclage/formation de mise
à niveau concernant les titulaires de certains
diplômes d’État dans le champ du sport délivré
au nom du ministère chargé des Sports.
Il est recommandé de promouvoir et d’inciter
l’ensemble des publics à utiliser l’application
STOPCOVID. Elle permet de prévenir les
personnes qui ont été à proximité d’une
personne testée positive, afin que celles-ci puissent être prises en charge le plus tôt
possible.
I. Les règles générales applicables en matière de formation
professionnelle
A. Les mesures d’ordre générale (article 1
du décret n°2020-860 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de Covid-19
dans les territoires sortis de l’état
d’urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé – annexe 1)
• Le respect des gestes barrières :
- Se laver régulièrement les mains à l’eau
et au savon (dont l’accès doit être facilité
avec mise à disposition de serviettes à
usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
- Se couvrir systématiquement le nez et la
bouche en toussant ou éternuant dans son
coude ;
- Se moucher dans un mouchoir à usage
unique à éliminer immédiatement dans une
poubelle ;
- Éviter de se toucher le visage, en particulier
le nez, la bouche et les yeux.
• Le respect de la distanciation physique d’au
moins un mètre entre deux personnes.
• L’obligation de porter un masque de
protection s’applique aux personnes âgée de
plus onze ans.
Toute personne de 11 ans et plus doit porter
un masque grand public dans les lieux publics
clos, en complément de l’application des gestes
barrières.
Les personnes travaillant au sein d’un bureau
individuel ne sont pas tenues de porter un
masque dans le bureau. Toutefois, lors des
déplacements (en réunion, dans les couloirs
etc.) le port du masque demeure nécessaire.
Les personnes travaillant au sein des bureaux
partagés, ou en open space, elles peuvent,
selon certaines conditions, fixées en fonction du niveau de circulation du virus dans le
département, enlever votre masque de manière
temporaire au cours de votre journée de travail.
Il est en exclu de retirer le masque de manière
permanente toute la journée.
B. Les mesures mises en place par
le ministère du Travail, de l’Emploi
et de l’Insertion en matière
de formation professionnelle
à destination des organismes
de formation et CFA
• Accueil au sein des organismes de formation
et CFA :
Conformément aux dispositions du 1° de
l’article 35 du décret modifié n° 2020-860 du
10 juillet 2020, les organismes de formation
au sens de la sixième partie du code du travail
(articles L.6351-1 et L6313-1) peuvent, dans des
conditions de nature à permettre le respect
des dispositions de l’article 1er dudit décret,
accueillir les stagiaires pour les besoins de la
formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut
être effectuée à distance.
• Mise en œuvre et respect des règles édictées
par le ministère chargé du Travail, au sein des
organismes de formation et CFA :
Les formations et diplômes visés ici se situent
dans le cadre de la formation professionnelle
et doivent, à ce titre, respecter le code du
travail et les règles spécifiques édictées par le
ministère en charge du Travail.
- À ce titre, il convient de respecter et suivre
les évolutions des mesures mises en place
et visant à préciser comment se décline ce
cadre à l’aune de cette crise sanitaire, sur le
site du ministère du Travail de l’Emploi et
l’Insertion.
II. Les règles supplémentaires spécifiques applicables aux
diplômes d’État professionnels du sport et de l’animation
relevant du ministère chargé des Sports
A. Les structures d’alternance
Toutes les formations aux diplômes visés ici
ont lieu en alternance c’est-à-dire en partie en
organisme de formation et en partie au sein
d’une structure d’alternance pédagogique
(articles R. 212-10-19 et R. 212-10-20 du code du
sport).
• Mise en œuvre et respect des règles et
recommandations suivante :
- Règles édictées par le ministère chargé du
travail, et applicables au sein des structures
d’accueil des stagiaires (entreprise,
association…) dans le cadre de cette crise
sanitaire : ici
- Textes et/ou recommandations spécifiques
à certaines structures.
Exemple : Accueils collectifs de mineurs ;
établissements d’activités physiques et
sportives (cf. FICHE RENTRÉE- ÉTABLISSEMENT
/ ÉQUIPEMENT)…
B. Les mises en situation
• Application des règles applicables aux
activités spécifiques à la mention
Exemple : pour la pratique d’une activité
sportive (y compris au sein de l’organisme de
formation), il faut mettre en œuvre et respecter
les règles spécifiques à la pratique sportive
(cf. FICHE RENTRÉE- PRATIQUE SPORTIVE
et FICHE RENTRÉE- ÉTABLISSEMENT /
ÉQUIPEMENT)…